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 Patrick LEGRAND : La complexité dans les débats publics institutionnalisés sur des équipements à forts impacts environnementaux

1 XII 04 

 LA COMPLEXITE DANS LES DEBATS PUBLICS INSTITUTIONNALISES

SUR DES EQUIPEMENTS A FORTS IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX

PATRICK LEGRAND 

L’environnement est un champ indissolublement bio-physique et socio-culturel. L’objet environnemental est, par nature, un objet systémique et complexe, sous contrainte et, donc, évolutif parce que sous influence sociale et politique, et hétérogène parce qu’il articule des états, des fonctions, des interactions corrélés de natures multiples et interroge des disciplines segmentant traditionnellement la réalité de façon incommensurable.

Depuis près de 40 ans, les enjeux environnementaux font, en France, l’objet de pratiques de concertation publique avec les acteurs sociaux ou techniques et les populations. Depuis le début des années 1990, d’expérimentales, ces pratiques, qui renvoient à une aspiration de démocratie participative, sont devenues systématiques (débats publics, conférences de citoyens, etc.) et intégrées dans les institutions (Lois Barnier 1995, démocratie de proximité, 2002). Depuis 2002, la commission nationale du débat public est, d’ailleurs, une autorité administrative indépendante.

L’inscription de la gouvernance à l’agenda du développement durable (l’Agenda 21), lors de la conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement (Rio de Janeiro, juin 1992), confirme cette évolution au niveau mondial.

Cette communication se propose d’explorer, à partir de quelques débats publics, conduits selon les modalités définies par la CNDP, ou les préfigurant (projet de Canal Rhin-Rhône - 1996, CEDRA - CEA, Cadarache, 2001, ITER - Min. Recherche, en préparation) comment les aspects systémiques et les différentes dimensions de la complexité des ensembles équipement/environnement/société sont traités dans ces processus d’intelligence collective matérialisés par la procédure de débat public à la française.